Le comptable compte, le manouvrier manoeuvre, le dramaturge dramatise, l'ingénieur s'ingénie, le romancier romance et l'imbécile, lui,...

L'imbécile compile
.

En marge :

Ça fait d'excellents Français

(Où l'on convoque les politiciens français)

V. De la présomption d'innocence des policiers

Le Journal Du Dimanche scribebat :

“Le fait divers et la colère des policiers sont récupérés par la campagne d'entre-deux-tours. Après la mise en examen mercredi d'un policier pour homicide volontaire contre un jeune homme recherché pour vols à main armée à Noisy-le-Sec, Nicolas Sarkozy et François Hollande se sont emparés de l'affaire, qui a ému de nombreux gardiens de la paix, les poussant à manifester plusieurs fois depuis. Le président sortant a d'abord reçu jeudi à la mairie du Raincy une délégation de policiers en colère. La rencontre, qui n'était pas publique, était en cours vers 14 heures. Auparavant, le candidat s'était déclaré favorable à une "présomption de légitime défense" pour les policiers.

"Qu'avant même que l'enquête ait eu lieu, il y ait une mise en examen pour homicide volontaire... Je n'ai pas à qualifier cela mais j'ai simplement à dire ma confiance, mon soutien et la compréhension de l'émotion des collègues de ce policier aujourd'hui mis en examen", a déclaré Nicolas Sarkozy lors d'une réunion publique au Raincy. "Que la justice fasse une enquête, c'est parfaitement normal dans un Etat de droit et je soutiens la justice (...) quel que soit ce qu'a fait cet homme dans le passé, il est un être humain et dans notre pays, les forces de sécurité obéissent aux règles de l'Etat de droit", a-t-il ajouté.

"En tant que chef de l'Etat, j'ai à défendre l'honneur de fonctionnaires lorsqu'ils sont mis en cause, en tant que chef de l'Etat, j'ai à soutenir les fonctionnaires qui mettent en oeuvre une politique de sécurité défendue, incarnée par l'Etat", a également assuré le président et candidat de l'UMP. "Que la justice dise le droit et nous nous inclinerons", a poursuivi Nicolas Sarkozy, "mais je demande que le droit de la légitime défense évolue dans un sens plus protecteur pour les policiers et les gendarmes". "Il doit y avoir une présomption de légitime défense car dans un Etat de droit, on ne peut pas mettre sur le même plan un policier dans l'exercice de ses fonctions et le délinquant dans l'exercice de ses fonctions à lui", a-t-il également demandé sous les applaudissements de ses partisans.

[...]

François Hollande a également récupéré ce fait divers. Il devait recevoir à 17h30 à son QG de campagne parisien "une délégation de policiers et de leurs représentants, suite aux événements de ces dernières heures", a indiqué son équipe dans un communiqué. Selon François Rebsamen, son conseiller sécurité, interrogé par l'AFP, François Hollande présentera à cette délégation "sa vision et ses propositions". Jeudi matin sur France Info, le candidat socialiste a préconisé que les policiers, mis en examen dans de telles circonstances continuent de bénéficier d'une "protection administrative" et ne perdent pas leur salaire.

Le fonctionnaire de police mis en cause, âgé de 33 ans, a été mis examen mercredi après-midi pour "homicide volontaire" après avoir tué d'une balle un malfaiteur recherché par la police, samedi, à Noisy-le-Sec. Sa version des faits, invoquant la légitime défense, a été mise à mal par l'autopsie et un témoignage, révélés par le parquet, selon lesquels la victime a été tuée d'une balle dans le dos. Son avocat, Daniel Merchat, a annoncé qu'il allait faire appel et dénonce une affaire dans laquelle "il y a beaucoup trop de précipitation". "Certes l'autopsie dit que l'impact est situé en région dorso-lombaire, mais c'est un fragment de projectile qui a été retiré, pas le projectile. (...) Le projectile a ricoché avant de le toucher, donc ce n'est pas un tir direct", a-t-il argumenté.

Le parquet de Bobigny a annoncé jeudi à l'AFP qu'il ne faisait pas appel de la mise en examen.”

(Le Journal Du Dimanche, Policier mis en examen : Sarkozy et Hollande font des annonces, 26 avril 2012, lejdd.fr/...)
Céans, le mercredi II mai MMXII

Après un long silence, je m'empare de ce sujet avec tout le dédain qui suscite en moi la campagne électorale d'un système politique inepte à proposer le moindre renouvellement politique. Je vais donc me contenter de timides observations sur cette tempête (peut-être dans un vase trop plein) :

L'écume, c'est bien évidemment l'art oratoire de Nicolas Sarkozy. Il ne change rien au fond, rien même en surface. Ça consiste par exemple à s'exprimer avec des points de suspensions pour en dire long, pour reprendre sans se le permettre un point jugé important par les syndicats de policiers, sans qu'on sache au juste pourquoi. Pourquoi Sarkozy use de point de suspension ? Il le dit, c'est pour « dire [sa] confiance » sans en dire plus, sans dire quelque chose qui ferait évidemment mentir la Constitution qui prévoit que la Justice est indépendante et que le président de la République en est garant.

Et cet aspect, c'est le malentendu perpetuel entre acteurs de la chaine pénale, en somme c'est la houle. Ainsi, pour Nicolas Comte (SGP-FO) « la qualification d'homicide volontaire retenue par la juge est incompréhensible » (lexpress.fr/...), quand pour Philippe Capon (UNSA Police) « la qualification d'homicide volontaire signifie que le policier est un meurtrier or qu'il y ait une enquête, c'est normal. Mais que le juge retienne l'homicide volontaire, cela va trop loin » ( Ibidem ), tandis que pour Jean-Claude Delage (Alliance Police Nationale) « Quand vous êtes fonctionnaire de police et qu'on vous met en examen pour homicide volontaire alors que depuis des années vous faites votre boulot, c'est le ciel qui vous tombe sur la tête » (rmc.fr/...). Une compréhension apparente aussi déplorable des principes de l'instruction judiciaire laisse songeur. Tuer en légitime défense, c'est tuer en étant jugé irresponsable par un fait justificatif. Dans l'affaire présente, la légitime défense est justifiée par une intention homicide prêtée par le policier au défunt, ostensiblement armé d'une arme de poing approvisionnée et de grenades. La possession des armes et leur exhibition ne fait l'objet d'aucun débat. Vu leur nature, dès lors, la question de la légitime défense ne portera pas sur la proportionnalité de l'acte réalisé par le policier, en l'espèce un tir avec une arme très évidemment mortelle, aux munitions conçues pour tuer, à laquelle le policier n'est formé que et exclusivement pour tuer. Non, si débat il doit y avoir, il portera sur le dernier élément requis : la concomitance entre la menace et l'acte de défense. Se battre pour que la mise en examen -inévitable dans un État de droit dès lors que s'est commis un homicide- porte sur des violences ayant entraîné la mort plutôt qu'un homicide volontaire est donc absolument vain. D'ailleurs, on pourrait s'interroger sur les compétences professionnelles d'un policier qui, sans être tireur d'élite, ferait usage de son arme dans une rue, à l'encontre d'un type le menaçant avec un revolver et des grenades, non pas pour tuer ce danger public mais pour le blesser ou je ne sais quelle autre blague ; cela ne témoignerait pas en faveur de sa perspicacité. Non, si les faits sont tels que décrits par le policier, il devait tuer le criminel multirécidiviste Amine Bentounsi (marianne2.fr/...).

J'en viens à la marée. Ce débat risible sur la qualification pénale, et avec lui l'idée de modifier la loi concernant l'irresponsabilité pénale sans avoir un seul instant prouvé que ce texte posait problème en droit, occulte la question de fond : le traitement réservé par l'État à ses fonctionnaires, qu'il est censé protéger, lorsqu'ils sont mis en cause pour des actes réalisés dans l'exercice de leurs fonctions. Delage, tout sauf bête, n'a pas tort quand il dit qu'une mise en examen, c'est « le ciel qui tombe sur la tête » du policier. Poussons ce raisonnement jusqu'au bout : c'est un risque professionnel à prendre en compte, les policiers étant armés afin de se défendre et nous défendre. De manière très curieuse, François Hollande est seul à proposer, si je comprend bien, une « protection administrative » dont l'absence actuelle me semble effarante. C'est ainsi au prix de manifestations illégales au coeur de Paris que les policiers de Seine-Saint-Denis ont rendu évidente la nécessité, pour le policier mis en cause, de bénéficier d'un traitement plein en attendant son jugement ; un paradoxe à plusieurs titres. La notion de traitement plein n'est pas neutre, sachant que le salaire des policiers est composé en très large part de primes. On en déduit que, sinon, un policier pourtant innocent jusqu'à ce qu'une décision de justice en décide autrement, peut se voir, en attendant son procès, sans traitement ou avec un traitement partiel, c'est-à-dire se voir appliquer une sanction administrative. Il me semble que c'est là un grave problème et évident en droit, une brêche manifeste du principe de présomption d'innocence (on s'étonne qu'un président de la République prompt à légiférer s'en accommode) qui demande à être corrigé sans délai, avant que l'on puisse creuser un peu plus le chantier des moyens qu'il est légitime à mettre en oeuvre face à crime ou délit en train de se commettre.

#1 > Le mercredi 10 septembre 2014 à 12h36 par Johnk444 :

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