Le comptable compte, le manouvrier manoeuvre, le dramaturge dramatise, l'ingénieur s'ingénie, le romancier romance et l'imbécile, lui,...

L'imbécile compile
.

En marge :

Source : Du grain à moudre

I. Des taux de récidive en matière de criminalité à caractère sexuel

France Culture scribebat :

“Serge Stoléru, psychiatre, chercheur à l'INSERM [21m52] : Je voudrais quand même qu'on soit un peu plus précis sur les taux de récidive [...] Sur ces 118 études, il y avait 29000 cas. Rendez-vous compte, c'est énorme. Sur ces études, les taux de récidive sexuelle sont au dessus de 15 %, et il faut toujours dire à quelle échéance, car dire récidive à 1 an, récidive à 5 ans ou récidive à 3 minutes, c'est quand même tout à fait différent.
France Culture : Alors pourquoi la presse nous rabat le chiffre de 1,1 ou 1,5 % de récidive ?
Thierry Lévy, avocat : Mais qu'est-ce que c'est que la récidive, est-ce la récidive au sens juridique du terme ?
[Brouhaha]
Stoléru : Il faut quand même savoir que dans ces publications, il y a 118 papiers, il y a 117 papiers qui ne sont pas français. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu'en France on ne travaille pas sur ces questions, ce qui sur un plan éthique est, à mon avis, absolument tragique. Parce qu'il y a des comités d'éthique, mais ce qu'il faudrait quand même dire, sur un plan éthique, c'est qu'il ne se fait pas de recherche en France là-dessus, et ça, c'est un scandale.
[...]
Lévy : De quoi parle t-on quand on parle de la récidive ? Quelle définition donnez-vous de la récidive ?
Stoléru : Il faut savoir que Hanson [ndt : orthographe a confirmer], qui a fait cette étude, est parti de fichiers de police ou de justice, donc il s'agit de récidive documentée.
Lévy : Mais qu'est-ce que c'est que la récidive ?
Stoléru : Mais la récidive, c'est, tout simplement...
Lévy : Est-ce que c'est recommencer ?
Stoléru : C'est d'avoir...
Lévy : Ce n'est pas cela la récidive !
Stoléru : Est-ce qu'on peut...
Lévy : Non, ce n'est pas cela !
Stoléru : C'est d'être condamné une deuxième fois pour une infraction de type sexuel, qui peut être de type exhibition, qui peut être de type viol, ça peut aller de choses très graves à des choses moins graves. Mais le point important, il faut quand même le dire, c'est que l'ordre de grandeur est de 15 à 20 %, selon qu'on se place à 4 ans ou à 6 ans. Et j'ajouterais, même si on sort un peu du sujet, que si on regarde les récidives non-sexuelles des agresseurs sexuels, on est à 33 %.
Lévy : Et quel est le taux, dans ces pays là, de la récidive de droit commun, pour les autres infractions ?
France Culture : Plus de 40 % pour les vols, c'est ce qui m'a frappé.
Lévy : Voilà ! Voilà ! Oui, c'est beaucoup plus important. Et ce qui est intéressant est de savoir si ces gens sont allé en prison ou pas, ça aussi c'est intéressant.
Bernard Debré, médecin, député UMP : Ne parlons pas de chiffre. Vous avez parlé de chiffre, 1,5.
France Culture : C'est le chiffre qui est partout.
Debré : Mais oui parce qu'il sort d'une seule publication qui a été reprise par tout le monde.
Lévy : C'est faux. C'est faux.
Debré : Bon, on vient de vous expliquer que sur un certain nombre...
Lévy : Dans d'autres pays que le nôtre.
Debré : Pas dans d'autres...
Lévy : Est-ce qu'ici c'est vrai ou faux ?
Debré : Bon, est-ce qu'on peut aller jusqu'au bout de ses phrases ?
Stoléru : Je pense que c'est évidemment faux, que ce sont des études rétrospectives, qu'on sait très bien, en science, parce qu'il faut quand même avoir une approche scientifique des phénomènes, en science on sait très bien que la seule validité réelle c'est de suivre des échantillons prospectifs ; et là vous tombez sur des chiffres qui sont de l'ordre de 15 à 20 %.
Debré : Vous savez, on l'habitude de travailler en médecine pas sur une seule publication, surtout sur des sujets aussi important que cela, on essaye de collecter un certain nombre de publications, 100, 200, 300, à travers le monde. Les gens ne sont pas tellement différent les uns des autres et vous le savez très bien. Donc ces publications très argumentées de d'autres pays, anglo-saxons ou ailleurs, nous montrent ce que sont ces récidives, dans les crimes sexuels. Et bien nous avons un taux de récidive qui est aux alentours de 15 %. Peu importe, c'est déjà énorme.
[...]
France Culture : Je rappelle qu'en France il y a 5 à 6000 viols sur mineurs tous les ans, dont 80 homicides.
Stoléru : Connus.
[Brouhaha]
Stoléru : Il s'agit des cas connus.
Lévy : Est-ce que c'est des cas connus ?
[Brouhaha]
[...]
Lévy [32m15] : J'ai l'impression que notre culture est dans une phase de regression aggravée car vous oubliez, les uns et les autres, que l'infraction n'est punissable que dans la mesure où est l'est l'expression d'une liberté. C'est le fondement même de notre loi pénale, on puni les gens qui ont exercé leur liberté.
[...]
Stoléru : Et pour vous, un violeur d'enfant n'est pas libre, c'est ça le but de votre raisonnement ? Parce qu'en fait il est agit par une pulsion incontrôlable...
Lévy : Non, je dis que si on puni, on a puni un homme libre. Et cette liberté elle est précieuse. Elle n'est pas précieuse uniquement pour le criminel, elle est précieuse pour tout le monde. Et la tendance régressive à laquelle nous assistons, c'est qu'au nom de la sécurité absolue, comme si elle était possible, comme si l'on pouvait réduire à zéro la récidive, au nom de cela, on abandonne la liberté et on va...
Debré : On ne peut pas dire ces choses là ! Monsieur Lévy, vous êtes peut être un avocat mais vous plaidez mal !
Lévy : Vous, dire que je plaide mal, c'est un compliment dont je me flatte !
[...]
Debré : J'aimerais que les enfants puissent circuler sans avoir sans crainte de se faire violer. J'aimerais que les enfants puissent ne pas avoir de crainte de se faire tuer.
Lévy : Tous les régimes totalitaires ont invoqué la peur.
[...]”

(France Culture, « La castration chimique est-elle le moyen de lutter contre la récidive ? » in Du grain à moudre, 21 octobre 2009, sites.radiofrance.fr/...)
Céans, le jeudi XXII octobre MMIX

Cet animé débat suggère d'expliciter certaines problématiques.

Certaines sont simples à soupeser. La récidive, comme la chose est soulignée dans le débat, mais à l'envers, n'est pas la réitération. Lorsqu'on mesure la récidive, on sous-entend en général récidive légale qui n'est constituée qu'à condition qu'existe une condamnation pénale (sont exclues les décisions d'ajournement, de dispense ou d'exemption de peine), prononcée par une juridiction française, non effacée, antérieure au nouveau fait. On distingue, sans trop entrer dans le détail, la récidive générale se rapportant à la réitération d'un fait faisant encourir une peine sévère après une condamnation sévère (10 d'emprisonnement ou plus) de la récidive spéciale se rapportant à la réitération d'un fait semblable ou assimilé après une première condamnation. La notion de récidive légale ne permet donc pas efficacement de déterminer des taux réitération criminelle. Ce n'est pas à cette fin qu'elle existe, ce n'est pas objet statistique ; il s'agit plutôt d'un élément de l'arsenal pénal pour lutter contre la réitération criminelle en définissant des cas de figure de réitération où la peine encourue sera doublée (sans pour autant remettre en cause le principe de cumul plafonné des peines en cas de concours d'infraction). Ainsi, l'individu qui est jugé pour un second crime antérieur au jugement pour un premier crime n'est pas récidive légale ; alors qu'il s'agit indubitablement d'un réitérant. L'expression « connu des services de police » sert habituellement pour désigner le cas du réitérant, même si elle désigne aussi le mis en cause relaxé.

De même, il n'en guère compliqué d'entrevoir qu'en domaine d'infraction sexuelle, nous ne pouvons juger du nombre d'infractions commises qu'à l'aulne du nombre de plaintes déposées. Nous ne sommes pas dans le cas de figure du vol - et autres atteintes aux biens semblables (à titre d'exemple, au regard des règles de la récidive, notre droit assimile vol, extorsion, chantage, escroquerie et abus de confiance). Dans la plupart des cas, les vols n'impliquent pas de sentiment d'auto-dépréciation de la part de ceux qui les subissent, ils n'ont pas de raison de vouloir taire le fait pour l'oublier. Dans nombre de cas, il y a une assurance imposant à la victime de déposer plainte. Par ailleurs, ces infractions ne produisent pas majoritairement dans le cercle familial. Rien de tout ceci n'est vrai pour les infractions à caractère sexuel. Il raisonnablement impossible de faire d'équation entre faits réels et faits faisant l'objet d'une procédure.

Aussi, chose est relativement aisée de discerner que le risque de réitération ne repose pas sur les même mécanismes dans le cas spécifique des infractions sexuelles. L'auteur d'atteinte aux biens, tout comme le violeur, est dans une logique sérielle, mais elle est (généralement) déterminée par l'appât du gain, et non pas des pulsions. La logique du criminel sexuel ne peut se résoudre à une logique économique, rationnelle. Les leviers pour résorber et prévenir la réitération du crime sexuel sont donc spécifique.

Là où se complique la donne, c'est lorsqu'il s'agit de tenter du comparatisme en matière de préjudice social. Si nous opposons les 40 % de récidive en matière de vol aux 15 % ou 1,5 % de récidive en matière d'infractions à caractère sexuel, nous ne pouvons faire l'économie d'une comparaison sur l'impact réel des faits selon leur nature sur ceux qui les subissent. Qu'un roulottier (qui brise la vitre d'une automobile stationnée pour y subtiliser, en quelques instants, GPS ou tout autre objet affriolant), après s'être fait appréhender par la police et condamner par la justice, réitère dès sa sortie d'audience correctionnelle, la chose est certes très pénible. Sans doute fait-il plus de victimes que le violeur qui fait un séjour de 6, 7 ans, à l'hôtel des verrous avant de réitérer à sa libération conditionnelle. Mais pour les 150 victimes du premier, le préjudice se chiffre en temps (passage au commissariat puis chez le garagiste) et en dizaines ou centaines d'euros selon leur contrat d'assurance ; alors que pour les quelques victimes du second, le préjudice risque d'être horizontal (social, familial, sexuel, spirituel) et durable (1 an, 10 ans, etc...). Que la récidive de la criminalité à caractère sexuelle soit proportionnellement importante ou pas, sa réitération est suffisamment tragique pour qu'une attention toute particulière soit portée pour tendre à l'éviter autant que possible.

Ainsi, si deux actes de réitération n'ont pas les mêmes conséquences selon la nature du fait, ils ne s'inscrivent pas non plus dans le temps de la même manière. Si l'on garde le même exemple qu'au paragraphe précédent, en se détachant de la notion de gravité, nous pouvons aussi retenir deux points précis. Le premier réside dans le fait qu'il est bien plus facile d'atteindre un important taux de récidive lorsque les condamnés sont sujets à condamnation avec sursis ou ferme à temps très court. Le second, plus subtil, qui devrait attirer l'attention, est le fait qu'après 5, 8, 10, voire 20 ans, le criminel sexuel, qui n'est plus au même stade de son existence que lors de sa condamnation, est toujours sujet aux mêmes tentations. Notre roulottier séjournant régulièrement en garde à vue fait-il carrière pendant 10 voire 20 ans ?

#1 > Le dimanche 25 octobre 2009 à 14h01 par le passant :

"L'auteur d'atteinte aux biens, tout comme le violeur, est dans une logique sérielle, mais elle est (généralement) déterminée par l'appât du gain, et non pas des pulsions."
Pas tout à fait d'accord. D'abord, "l'infraction sexuelle" n'est pas un fait scientifique, c'est un fait juridique. Chercher ce qui détermine l'auteur d'infraction sexuelle nécessite de passer du traitement de l'infraction à la compréhension de la "logique" à l'oeuvre dans le comportement de l'auteur de l'acte. Comme le fait remarquer J.M Lebot sur le site anthropiques, il y a justement beaucoup de raisons de penser que beaucoup d'infractions sexuelles comme les différentes sortes de pédophilie ou l'exhibitionisme sont autant affaire de rapport à l'autre que de pulsion. Et inversement, l'appât du gain est justement affaire de pulsion, ou plutôt d'incapacité à dominer sa pulsion (sur le mode du "je veux, je prends").

#2 > Le dimanche 25 octobre 2009 à 19h51 par Enclume des Nuits :

Il s'agissait d'une simplification. Comme toutes les simplifications, elle ne suffit évidemment pas à expliquer tous les mécanismes de la criminalité/délinquance.

Mon propos se bornait à remarquer qu'existe une différence entre motivation par souci d'aisance matérielle et motivation par souci d'assouvissement de pulsions sexuelles.
Peut-être que cette distinction mériterait d'être reprécisée. Mais je pense que l'envie d'un éclair au chocolat pour le voleur à l'étalage n'est pas véritablement comparable à l'envie du exhibitionniste de montrer ses parties à des jeunes femmes. Il me semble que l'envie du premier est largement plus répressible, tout simplement parce que le passage à l'acte du second implique un rapport à l'autre, en effet, relativement pervers.

#3 > Le vendredi 30 octobre 2009 à 14h43 par Enclume des Nuits :

Note : lire aussi la discussion à <lien>

#4 > Le mardi 8 février 2011 à 14h25 par Anonyme téméraire :

"Ainsi, l'individu qui est jugé pour un second crime antérieur au jugement pour un premier crime n'est pas [en] récidive légale".
Évidemment.
Puisque l'intérêt du concept de récidive est d'apprécier et de prendre en compte le comportement d'un condamné après sa condamnation. En d'autres termes de déterminer si un condamné prend en compte le jugement de la société à son égard, ou pas.
Par extension, cela permet de juger si la justice a un sens et/ou une efficacité.
Quelle information sur l'efficacité de la justice nous apporte de savoir qu'un pédophile a fait quinze victimes avant d'être jugé ?
Par ailleurs, je tiens à signaler que le réitération est prise en compte dans le jugement, mais là n'est pas la question.
"La notion de récidive légale ne permet donc pas efficacement de déterminer des taux réitération criminelle"
Certes, ce sont deux choses radicalement différentes...
Dans le même sens, nous pourrions dire : "Connaître le taux de récidive des pédophiles ne nous renseigne pas sur la température moyenne annuelle en Australie"
Il faut tout de suite préciser -et c'est très important- que la récidive assimile entre elles les infractions les plus graves, c'est à dire les crimes, et les délits punis de 10 années d'emprisonnement, mais qu'on ne peut pas considérer la récidive lorsqu'un crime suit un simple délit, ou inversement.
A titre d'exemple, si après avoir fait un braquage, vous êtes condamné, et que suite à cette condamnation vous volez une pomme, la récidive ne sera pas constituée, à juste titre il me semble (d'un point de vue moral en tout cas.)
En ce qui concerne le rapport de Hanson sur la récidive supposée réelle de la délinquance sexuelle, c'est une vaste farce tellement éloignée du droit, de la science et du bon sens, que j'en perds mon latin.
Ainsi, ce bon Hanson nous explique en premier lieu qu'il faudrait considérer réitération (actes de portées différentes) de la même façon que la récidive.
Pour illustrer son propos, il déplore qu'on ne condamne pas avec la même force un type qui viole un enfant et un autre qui regarde des vidéos chez lui...
Ensuite, que la plupart des plaintes pour viols sont requalifiées en agressions sexuelles (attouchements simples sans pénétration, par exemple), ce qui ne peut donner lieu à récidive, comme nous l'avons vu plus haut.
Mais pourquoi diable distinguer ce qui est différent ?
Un vol simple et un vol avec violence, c'est la même chose hein ?
Moi, je propose qu'on simplifie le droit en ne faisant qu'une seule distinction : les criminels (vol, vol avec violence, homicide, escroc) punis à la perpétuité ou à la peine de mort, et les innocents.
Ensuite, il nous dit que beaucoup d'accusés sont relaxés par manque de preuve et que la plupart des plaintes pour viol ne font même pas l'objet de suites pénales.
Donc, il en déduit - là c'est magique - que ce qui n'a pas été condamné comme viol alors que la plainte allait dans ce sens est une altération de la réalité !!!
C'est bien connu, les preuves, c'est fait rien que pour embêter les bons citoyens qui voudraient pouvoir massacrer les méchants librement, sur la base d'intuition.






#5 > Le mercredi 9 février 2011 à 01h02 par Enclume :

« Quelle information sur l'efficacité de la justice nous apporte de savoir qu'un pédophile a fait quinze victimes avant d'être jugé ? »

Si on pose la question comme cela, aucune. Par contre, si on se demande à partir de quel nombre de victimes un individu, connu des services de police/de la justice pour avoir un comportement criminel, est mis hors d'état de nuire, il nous importe de savoir s'il en faut une quinzaine. Et s'il en faut quinze, cela nous indique, à mon sens, un grave problème d'efficacité.

« "La notion de récidive légale ne permet donc pas efficacement de déterminer des taux réitération criminelle"
Certes, ce sont deux choses radicalement différentes...
Dans le même sens, nous pourrions dire : "Connaître le taux de récidive des pédophiles ne nous renseigne pas sur la température moyenne annuelle en Australie" »

Ah bon, ainsi le taux de réitaration criminelle serait donc hors-sujet lorsqu'il s'agit d'évaluer du devenir carcéral d'un homme ? Ainsi ce serait comme de deviser sur la température moyenne annuelle en Australie de se demander ce qui indique qu'un criminel n'a pas commis un crime seul et unique du fait de circonstances très particulières ?
Permettez-moi de ne pas vous suivre.
Par contre, quand vous évoquez la récidive en parlant de vols de pommes, oui, là, je crois bien qu'on s'approche du sujet de la température moyenne annuelle en Australie.

« Ainsi, ce bon Hanson nous explique en premier lieu qu'il faudrait considérer réitération (actes de portées différentes) de la même façon que la récidive. »

De fait, le mot réitération est synonyme de récidive - dite « naturelle » stricto sensu. Ce n'est que la récidive légale qui est plus restreinte.


« Ensuite, que la plupart des plaintes pour viols sont requalifiées en agressions sexuelles (attouchements simples sans pénétration, par exemple), ce qui ne peut donner lieu à récidive, comme nous l'avons vu plus haut.
Mais pourquoi diable distinguer ce qui est différent ?
Un vol simple et un vol avec violence, c'est la même chose hein ? »

Lisez les procès-verbaux des cas que vous évoquez. Vous verrez que lorsqu'on « correctionnalise » un viol, on ne fait que changer les mots sans changer les faits. Un vol à armée main qualifié de vol avec violence reste commmis sous la menace d'une arme dans la relation des faits, tout comme un viol qualifié d'agression sexuelle implique toujours la pénétration de la victime.
Pensez-vous bien que lorsqu'on « correctionnalise » des viols et des vols à main armée, on n'a pas besoin de « correctionnaliser » des faits d'emblée correctionnels...

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